Loi Sapin : l’assurance vie directement concernée

La loi Sapin 2 consiste à empêcher les consommateurs d’effectuer des retraits dans leur assurance vie en cas de crise financière d’une grande ampleur.

En outre, un organisme spécialisé va s’assurer que les rémunérations effectuées par les compagnies d’assurance soient légales. Le guide http://www.loisapin.info vous renseignera sur les conséquences que cette loi aura sur vous.

Une loi indépendante de la loi Sapin de 1993

Il règne une confusion parmi les consommateurs : la loi Sapin 2 n’a rien à voir avec la première loi Sapin en date de janvier 1993 ! Promulguée sur l’initiative de la même personne, elle n’avait pourtant rien à voir avec la loi Sapin 2.

La première loi Sapin visait à clarifier les comptes des personnalités politiques et à lutter de manière générale contre la corruption. Cette nouvelle loi Sapin, approuvée il y a peu par le Sénat, ne concerne que l’assurance vie.